Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Institut de la Fertilité de Dijon
Centre Hospitalier Universitaire

Numéro de dépôt :
4410766
Date de dépôt :
06/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Institut de la Fertilité de Dijon de Centre Hospitalier Universitaire

Présentation de la marque Institut de la Fertilité de Dijon

Déposée par voie électronique le 6 décembre 2017 par Centre Hospitalier Universitaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut de la Fertilité de Dijon »

Le déposant est Centre Hospitalier Universitaire domicilié(e) 1 Boulevard Jeanne d'Arc - 21079 - Dijon cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHU Dijon Bourgogne, Madame Elisabeth BEAU domicilié(e) 1 Boulevard Jeanne d'arc - 21079 - Dijon cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Centre Hospitalier Universitaire a également déposé les autres marques suivantes : CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON , Centre Hospitalier Régional et Universitaire Dijon , Clinique Hospitalière Régional Dijon , Hôpital Universitaire Dijon , Clinique Hospitalière Universitaire Dijon , Hôpital Public Universitaire Dijon , Institut Universitaire de la Fertilité de Bourgogne , Centre Hospitalier Régional Dijon , Hôpital Privé Universitaire Dijon , Centre Hospitalier Universitaire Dijon


Centre Hospitalier Universitaire - 1 Boulevard Jeanne d'Arc - 21079 - Dijon cedex - France


CHU Dijon Bourgogne, Madame Elisabeth BEAU - 1 Boulevard Jeanne d'arc - 21079 - Dijon cedex - France


Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52

Inscription le 1 juillet 2019 - Rejet total n°760235 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-01

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers.